mais surtout denvisager et dinterroger son avenir dans un contexte législatif et socio-économique en De septembre 2011 à août 2013-Chargé de mission stratégie immobilière de lEtat Magnaghi, A 2014. La Biorégion urbaine, petit traité sur le territoire bien commun, Les Lilas : Eterotopia. Le thème de ces rencontres, Petit SCOT deviendra grand? La planification stratégique à lépreuve des Il doit prendre en considération les programmes de létat, des ainsi que des établissements et services publics. Il doit tenir compte des naturels et technologiques. Le paysage urbain comme identité de lagglomération doit être pris en considération. Ils doivent prendre en compte les plans sectoriels de type et. . Mes chers collègues, cet amendement vise à sécuriser des opérations que lon pratique déjà dans certaines communes de petite couronne mais trop peu fréquemment, de même quen grande couronne ou à Paris, alors quelles me semblent extrêmement intéressantes. Elles permettent en effet daccorder une priorité aux habitants de la commune concernée dans laccession sociale à la propriété. Des communes comme Ivry, Nanterre ou encore Issy-les-Moulineaux ont recours à de telles pratiques. LOMPREL Observation Métropolitaine Partenariale de la Région Economique Lyonnaise est un processus qui permet de mobiliser les compétences et de mutualiser les ressources pour apporter une valeur ajoutée en éclairant les dynamiques économiques à léchelle métropolitaine. 5 axes dobservation sont programmés : logistique, comparaison européennes, grands parcs dactivité, mutations économiques, économie des services. Les services déconcentrés de lEtat demeurent encore très présents localement, notamment pour encadrer laménagement des sites dits dintérêt métropolitain, à limage de lespace interdépartemental Lyon-Saint Exupéry, qui a fait lobjet dune modification de la DTA approuvée en 2015.-2007 : présentation et état davancement du processus engagé. Jai bien entendu le rapporteur dire que cétait à létude
évolution permanente, évolution notamment soulignée par lintervention de Madame Sylvia PINEL, Mi-Enquête sociologique : la ville toujours plus loin? Habiter le périurbain Coordinateur : Christine LAINE Ministère de lagriculture et de lalimentation tion de cartes communales. Cest le B.A. BA mais cela nous a Cest le député-maire dEpinal et Président du SCoT des Vosges Centrales, Michel Heinrich, qui assure la présidence de la fédération depuis le 16 juin 2010. Sur la question des gouvernances, le SCoT peut se montrer crit-elle. Limportant nest donc pas la taille mais la recherche de cohésion ainsi que la volonté des ac-, président de la commission des affaires économiques. On a aussi connu un ministère sans ministre! Pour conclure sur cette question des toitures végétalisées qui nous a beaucoup occupés en commission du développement durable, je précise à lattention de nos collègues de lopposition que dautres pays dEurope ont en la matière produit des prescriptions très claires. Je pense notamment à la Suisse où les toitures végétalisées sont obligatoires quand il sagit de toits plats. Il est donc possible de le faire et cest extrêmement bénéfique pour notre environnement. Lintroduction dun projet agricole et alimentaire territorial, au sein des SCOT, des PLU ou des PLUI aurait ce rôle pédagogique permettant la prise en compte de lintérêt économique, écologique et facteur demploi de lagriculture au même titre que lindustrie, lartisanat ou le commerce. Il consacrerait la vocation nourricière et de bien commun des terres agricoles. Cest également lobjet dun amendement des écologistes. Les règles de paramétrage des cookies varient selon les navigateurs. Pour connaître leur fonctionnement et les personnaliser, rendez-vous dans le menu daide de votre navigateur. La parole est à Mme Frédérique Massat, pour soutenir lamendement n o 131.
La commission des affaires économiques a validé, à lunanimité des présents, le transfert automatique de la compétence urbanisme à lintercommunalité. Elle a donc validé le plan local durbanisme intercommunal. Il ne faut pas laisser croire aux Français quon pourrait régler le problème de cette manière. Sil faut préciser la loi, faisons-le, mais il faut aussi que chaque intercommunalité se sente responsable de cette question et trouve des solutions en amont, en anticipant car chacun sait que chaque année, à lapproche de lété, la question se pose. Originales dartistes amateurs landais autour dun thème.