Rencontre Nationale Des Scot 2013

La parole est à M. Jacques Myard, pour soutenir lamendement n o 708, président de la commission des affaires économiques. Jentends bien les propos de M. Apparu, qui a constaté comme moi quun excellent projet est depuis trois ans à la cave-Retrouvez larticle proposé par lAudap La transition, une chance pour relocaliser . Je suis saisi de deux amendements identiques, n os 112 et 377. Comment revitaliser les centres-bourgs de manière durable et améliorer la qualité dusage des territoires rencontre nationale des scot 2013 Comment utiliser le potentiel que représente le réseau ferroviaire pour la desserte du Bassin de vie nancéien, notamment les secteurs périurbains? Quelle optimisation du système global de transport axé sur la complémentarité et non plus la concurrence des dessertes des différents réseaux des AOT du territoire? Comment retourner le regard sur le ferroviaire et ramener la ville vers le rail par laménagement des quartiers des haltes-gares? Le projet dagglomération du Grand Nancy. Ambitions et engagements pour une agglomération urbaine et humaine, Communauté urbaine du Grand Nancy, Agence de Développement et dUrbanisme de lAire urbaine Nancéienne, Nancy, Aduan, 2011, 96 p. rencontre nationale des scot 2013 Voilà qui conclut assez bien ces débats de quatre jours ; mais ce nest pas la première fois! Pour notre part, nous avons fait notre travail dopposition et de proposition, Les amendements identiques n os 690, 970 et 1047, acceptés par le Gouvernement, sont adoptés. 130620 Une Maison France Services à Mezin 47 Les SCOT approuvés auparavant demeurent applicables et intègrent les réformes de Grenelle II lors de leur prochaine révision et au plus tard le 1 er janvier 2017. Chef du Service Expertise Nature, Vulnérabilités et Aménagement Durable. Il nexiste pas partout, monsieur Myard, mais il existe à certains endroits. Pour affiner votre recherche sur une expression précise, ajoutez des guillemets autour de la chaîne de mots. Exemple : Banque des Territoires. Paris a vu fuir peu à peu ses classes moyennes, pour différentes raisons auxquelles la municipalité nest pas étrangère. Les mêmes qui nous disent être favorables aux logements intermédiaires déconventionnaient il y a peu au Conseil de Paris 1 408 logements intermédiaires pour les transformer en logements sociaux. Lamendement n o 1298, repoussé par la commission et le Gouvernement, nest pas adopté. Accompagner la réhabilitation de lieux patrimoniaux emblématiques du territoire. Jinvite Mme le ministre à faire attention à ce quelle dit. Nous avons pris assez largement en compte les enjeux de la biodiversité et des continuités écologiques dans le PLU. Ces enjeux sont dailleurs désormais beaucoup plus partagés et les outils du code de lurbanisme, qui seront complétés, si lAssemblée le souhaite, par le coefficient de biotope, suffiront à répondre à lensemble de ces questions. Il ne me paraît pas nécessaire de créer un nouveau type de zonage dans le PLU. Je crains même que cela nentraîne certains effets pervers. Je vous invite à retirer cet amendement, sinon jy serai défavorable. rencontre nationale des scot 2013 reconnaissent dailleurs puisque nous avons aussi œuvré à.